CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV)
régissent les ventes de produits réalisées via le site APPY MOOD™.
Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
IDENTITÉ DU VENDEUR
APPY MOOD™
Adresse du siège social :
50, avenue des Champs-Élysées
75008 PARIS, FRANCE
Email : hello@appymood.fr
SIRET : [à compléter]
Responsable : Karen AGUILA
PRODUITS
Les produits APPY MOOD™ sont fabriqués à la main en Alsace.
Les descriptions, photos et caractéristiques des produits sont présentées avec la plus grande précision.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293B du CGI).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment,
mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
COMMANDE
Toute commande est confirmée après réception du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou refuser toute commande en cas de litige.
PAIEMENT
Le paiement s'effectue via les moyens proposés sur le site.
Aucun envoi ne sera effectué sans paiement complet.
EXPÉDITION & LIVRAISON
Les commandes sont expédiées depuis notre atelier en Alsace.
Les délais peuvent varier selon le transporteur.
APPY MOOD™ ne peut être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.
DÉLAIS DE FABRICATION & LIVRAISON
Les produits APPY MOOD™ sont confectionnés à la main.
Les délais de fabrication varient entre 2 et 5 jours ouvrés.
Les délais de livraison varient entre 2 et 7 jours ouvrés.
Conformément à la loi, APPY MOOD™ s'engage à expédier toute commande dans un délai maximum de 30 jours.
RETOURS & DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation,
sauf pour les articles personnalisés ou utilisés.
Les produits doivent être retournés neufs, non portés et non lavés.
REMBOURSEMENTS
Les remboursements sont effectués après réception et vérification du produit retourné.
Si le produit n'est pas conforme (sali, porté, abîmé), aucun remboursement n'est possible.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont utilisées pour le traitement des commandes,
conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
GARANTIES LÉGALES
Conformément aux articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation,
le vendeur garantit la conformité des produits pendant 2 ans à compter de la livraison.
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés.
Ces garanties ne couvrent pas les dommages liés à une mauvaise utilisation, à l'usure normale,
à un lavage inadapté ou à une dégradation résultant du chien.
LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le client est responsable de l'usage qu'il fait du produit.
Les snoods APPY MOOD™ sont des accessoires d'habillement.
Toute utilisation détournée, notamment en tant que jouet, accessoire de traction,
ou usage provoquant une usure anormale, ne saurait engager la responsabilité du vendeur.
UTILISATION NORMALE DES SNOODS
Les snoods APPY MOOD™ sont conçus pour un usage esthétique et confortable.
Ils ne doivent pas être mâchouillés, mordillés, tirés, utilisés comme jouets,
utilisés pour attacher ou retenir un chien, ou exposés à des situations susceptibles de les détériorer.
Ils ne doivent **EN AUCUN CAS** être utilisés
enguise de collier, harnais ou dispositif de maintien.
Toute dégradation résultant d'une mauvaise utilisation ne pourra faire l'objet d'aucun échange ni remboursement.