CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées via le site APPY MOOD™.
Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
IDENTITÉ DU VENDEUR
APPY MOOD™
Responsable : Karen AGUILA
Contact : hello@appymood.fr
Siège social : 67440 Marmoutier - France
SIRET : 84234846800062
PRODUITS
Les produits APPY MOOD™ sont confectionnés à la main, dans notre atelier en Alsace.
Chaque snood est fabriqué à la commande, selon les informations transmises par le client.
Les descriptions et photographies sont présentées avec la plus grande précision possible, sans valeur contractuelle.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293B du CGI).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur
au moment de la validation de la commande.
COMMANDE
Toute commande est confirmée après réception du paiement intégral.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
PAIEMENT
Le paiement s'effectue via les moyens proposés sur le site.
Aucune expédition ne sera effectuée sans paiement complet.
DÉLAIS DE FABRICATION & EXPÉDITION
Chaque snood est confectionné à la commande dans l'atelier APPY MOOD™, situé en Alsace.
Expédition sous 3 à 5 jours ouvrés, hors délais de livraison du transporteur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
APPY MOOD™ ne saurait être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté
(transporteur, conditions climatiques, événements exceptionnels).
RETOURS & DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétraction ne s'applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés.
Les snoods APPY MOOD™ étant fabriqués à la commande selon les mesures fournies par le client,
aucun retour ni échange ne pourra être accepté, sauf en cas de défaut de conformité avéré.
Les informations de mensuration transmises par le client engagent sa responsabilité.
En cas de défaut avéré, le produit devra être retourné dans son état d'origine, non porté et non lavé.
REMBOURSEMENTS
Les remboursements sont effectués après réception et vérification du produit retourné.
Aucun remboursement ne sera accordé si le produit est sale, porté, lavé ou détérioré.
Toute réclamation pour défaut devra être signalée par mail dans un délai de 7 jours après réception,
accompagnée de photographies du produit concerné.
GARANTIES LÉGALES
Conformément aux articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation,
le vendeur garantit la conformité des produits pendant 2 ans à compter de la livraison.
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés.
Ces garanties ne couvrent pas les dommages liés à une mauvaise utilisation, à l'usure normale,
à un lavage inadapté ou à une dégradation résultant du chien.
RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le client est responsable de l'usage qu'il fait du produit.
Les snoods APPY MOOD™ sont des accessoires textiles de confort et de style.
Toute utilisation détournée (jouet, traction, maintien, usure anormale) ne saurait engager la responsabilité du vendeur.
UTILISATION NORMALE DES SNOODS
Les snoods APPY MOOD™ sont conçus pour un usage esthétique et confortable.
Ils ne doivent en aucun cas être utilisés comme collier, harnais ou dispositif de maintien, ni servir à attacher ou retenir un chien.
Toute dégradation résultant d'une mauvaise utilisation ne pourra faire l'objet d'aucun échange ni remboursement.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes,
conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.